C’est la Loi d’orientation des mobilités, votée fin 2019, qui interdit désormais cette pratique de plus en plus répandue dans l’hexagone.
Dans les faits :
- celui ou celle qui débride un VAE encourt 1 an de prison, 30 000€ d’amende et une immobilisation du vélo jusqu’à ce que ce dernier soit remis en conformité
- le fabricant du kit de débridage encourt 2 ans d’emprisonnement
+ d’infos :
- Legifrance code de la route Loi du 24 décembre 2019 : www.legifrance.gouv.fr
- Les dangers du débridage sur un vélo électrique : cliquez ici
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durable en luttant contre l’obsolescence programmée des produits, en
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